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Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

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Formulaire

Travaux soumis à déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

L’église Saint-Hubert étant classée monument historique, la commune est soumise à l’avis des architectes des Bâtiments de France. Aussi, la déclaration préalable de travaux est obligatoire à Waville pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La déclaration doit être enregistrée en mairie pour envoi au service instructeur et un délai de 2 mois peut être nécessaire au traitement du dossier.

 Retrouvez les différents formulaires 

En cas de doute, la permanence d’urbanisme en mairie se tient le samedi de 10h à 12h.

 

 

Demande de permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

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Formulaire: Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)